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Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Objet

EDANEL est un outil de gestion de rédaction : écriture, validation, sommaire, chemin de fer, envoi et rétribution des auteurs. Ces conditions règlent son usage.

Compte et rédaction

Un compte appartient à une personne : il ne se partage pas. Chaque compte est rattaché à une rédaction, qui détermine ce qu’il peut voir. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

Sécurité de la connexion

Après trois tentatives échouées, le compte visé est bloqué et son titulaire averti par courriel à l’adresse du compte.

Offres et paiement

Les fonctions disponibles dépendent de l’offre souscrite. Le paiement est mensuel et sans engagement de durée : vous pouvez résilier à tout moment, la fin de service intervenant au terme de la période payée. En cas d’échec de prélèvement, l’accès est maintenu le temps d’une relance, puis suspendu ; vos contenus restent conservés et redeviennent accessibles dès la régularisation.

Rétributions des auteurs

EDANEL calcule et suit les rétributions selon les barèmes que vous définissez. Les sommes sont dues par votre rédaction à ses auteurs : Beleez Groupe n’est ni partie ni garant de ces versements. Le journal d’audit inaltérable conserve qui a validé quoi.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Tenter d’accéder aux données d’une autre rédaction, contourner les limites de votre offre, perturber le service, ou publier un contenu illicite.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et supprimer votre compte depuis votre profil. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, après avertissement sauf urgence.